1 Généralités

1.1. Objectifs

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après CGV) ont pour objet de définir les relations entre l’entreprise individuelle à responsabilité limitée « Dimitri Cidolit » (ci-après DC) qui commercialise les services du site internet Baby Sitters Experts (ci-après BSE), dont le siège social est situé 8 Rue Jesse Owens 93210 La Plaine Saint-Denis, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro 791 420 961, et les internautes utilisant les services du site internet Baby Sitters Experts.

1.2. Services proposés

BSE propose un service de mise en relation entre les parents souhaitant faire garder leurs enfants et les nounous (ci-après baby-sitters) qui eux désirent garder des enfants.

Pour ce faire, BSE met à la disposition des familles une CV Thèque qui pourra être consultée en y appliquant divers filtres de recherches.

Cet outil multicritères permet aux parents de définir précisément leurs besoins. BSE pourra ainsi leur proposer des baby-sitters qui répondent au mieux à leurs critères de recherches parmi les baby-sitters membres du site BSE.

1.3. Acceptation des CGV

En s’inscrivant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGV et être tenu au respect de l’ensemble des dispositions qui y sont décrites.

Il déclare en outre être juridiquement capable de donner son consentement aux présentes CGV.

L’utilisation des services du site BSE est en effet soumise à l’acceptation totale et sans réserve des CGV présentent dans le présent document.

BSE se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes CGV, lesquelles seront applicables dans leur nouvelle version dès leur mise en ligne.

Le membre peut cependant refuser ces nouvelles CGV.

Il dispose alors d’un délai d’un mois pour se manifester et faire part de son désaccord aux services de BSE.

Pour cela, il suffit d’adresser un email à l’adresse suivante :

contact@baby-sitters-experts.com

Ou un courrier à l’adresse :

Baby Sitters Experts

8 Rue Jesse Owens

93210 La plaine Saint-Denis

A défaut de manifester son désaccord dans le délai imparti, les nouvelles CGV seront considérées comme ayant été acceptées par le membre.

1.4. Hébergeur et éditeur

Le présent site est hébergé par 1&1 Internet – SARL au capital de 100 000 € – Immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775 – dont le siège social se situe au 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex

L’hébergeur est joignable au 09 70 80 89 11.

Le présent site est édité par la société à responsabilité limitée AMS Communication Immatriculé au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro 44535066300024, dont le siège se situe au 23 Rue Jean Giraudoux 75116 PARIS.

Le directeur de la publication du site BSE est Dimitri Cidolit, gérant de la société BSE.

2 Inscriptions

2.1. Inscription parent 

Les parents souhaitant publier une annonce sont invités à s’inscrire gratuitement, en complétant un formulaire en ligne. Ce formulaire reprend les informations qui permettront les futures mises en relations avec les baby-sitters membres du site BSE. Ce formulaire permettra également aux parents de définir leur identifiant et mot de passe pour les connexions ultérieures.

L’inscription sera définitivement prise en compte après validation d’un email de confirmation qui sera adressé aux parents.

Une fois l’annonce « parent » rédigée et validée par les équipes de BSE, celle-ci sera visible par les baby-sitters inscrites sur le site BSE.

La validation de l’inscription donne accès à l’ensemble des informations en libre accès mises en ligne par les baby-sitters membres du site BSE.

En s’inscrivant, les parents autorisent la transmission de certaines informations personnelles, mais utiles à la mise en relation avec les baby-sitters membres du site BSE.

Les parents devenus membres, conservent la possibilité de modifier l’ensemble de leurs informations personnelles.

BSE se réserve la possibilité de modifier les textes postés lorsque cela s’avère indispensable à la bonne compréhension des annonces et à la sauvegarde de la bonne réputation de la marque BSE.

2.2. Inscription baby-sitter

Les baby-sitters souhaitant publier une annonce sont invités à s’inscrire gratuitement, en complétant un formulaire en ligne. Ce formulaire reprend les informations qui permettront les futures mises en relations avec les parents. Ce formulaire permettra également aux baby-sitters de définir leur identifiant et mot de passe pour les connexions ultérieures.

L’inscription sera définitivement prise en compte après validation d’un email de confirmation qui sera adressé aux baby-sitters.

Les baby-sitters devenus membres, conservent la possibilité de modifier l’ensemble de leurs informations personnelles.

En s’inscrivant, les baby-sitters autorisent la transmission de certaines informations personnelles, mais utiles à la mise en relation avec les parents membres du site BSE.

Une fois l’annonce « nounou » rédigée et validée par les équipes de BSE, celle-ci sera visible par les parents inscrits sur le site BSE.

La validation de l’inscription donne accès à l’ensemble des informations en libre accès mises en ligne par les parents membres du site BSE.

BSE se réserve la possibilité de modifier les textes postés lorsque cela s’avère indispensable à la bonne compréhension des annonces et à la sauvegarde de la bonne réputation de la marque BSE.

2.3. Achats de « Pass »

Afin d’accélérer leur recherche, différents « Pass » payants sont proposés aux inscrits.
– Le « Pass » 3 jours à 2.90 € TTC
– Le « Pass » 15 jours à 4.90 € TTC
– Le « Pass » 45 jours à 8.90 € TTC

Ces « Pass » donnent un accès direct aux coordonnées des parents ou des nounous selon le statut de l’acquéreur. Ils offrent également un affichage prioritaire de leur annonce dans les résultats de recherche par rapport à un membre ne possédant aucun « Pass ».

L’affichage prioritaire est fonction des critères de recherche des membres utilisant le module de recherche BSE.

2.4. Remboursements des « Pass »

Le système de « Pass » procure un avantage instantané du fait de la mise à disposition des coordonnées de membres inscrits. De ce fait, BSE ne propose aucun remboursement sur ces achats.

2.5. Clôture de compte

Les membres BSE peuvent individuellement et sans avoir à se justifier procéder à la clôture de leur compte en se connectant à leur profil. Ils doivent ensuite se rendre dans l’onglet intitulé « informations de compte » et cliquer sur le bouton « supprimer mon compte ».

Les membres sont également informés qu’en cas de manquement à l’une des clauses inscrites dans les textes présents ou du fait d’un manquement grave aux lois ou bonnes mœurs, BSE peut supprimer le compte dudit membre sans préavis ni mise en demeure. Cette suppression de compte ne lui permet de bénéficier d’aucun dédommagement.

2.6. Suppression des données par BSE

En cas de non activité de la part du membre sur une période supérieure ou égale à 6 mois, son profil pourra être automatiquement supprimé par le site BSE, cela afin de préserver la qualité de service proposé par le site.
Toutes les données concernant le compte du membre clôturé pour l’une des raisons évoquées dans le présent document seront totalement supprimées au bout de 12 mois.

3 Fonctionnement

3.1. Accès au site BSE

L’accès au site BSE, ainsi qu’à ses services se fait via un matériel permettant une connexion internet et disposant d’un navigateur tel qu’un PC, une tablette tactile, un téléphone portable etc.

Ce matériel, son bon fonctionnement, ainsi que les frais de connexion qui y sont liés sont exclusivement à la charge des utilisateurs.

3.2. Recherche d’une baby-sitter

Afin de bénéficier des services de BSE, les parents s’inscrivent gratuitement sur le site internet BSE et remplissent un formulaire d’information.

Les parents devenus membres postent sur le site BSE une annonce précise en ce qui concerne leur demande de garde.

Cette demande est accessible par tous les baby-sitters membres du site BSE.

Les parents peuvent soit directement contacter les baby-sitters membres du site BSE ou attendre que les baby-sitters les contactent. Pour cela, les parents ont accès à l’ensemble des informations fournies par les baby-sitters membres.

3.3. Recherche d’un poste en tant que baby-sitter

Afin de bénéficier des services de BSE, les baby-sitters s’inscrivent gratuitement sur le site internet BSE et remplissent un formulaire d’information.

Cette inscription a pour but d’indiquer les compétences, disponibilités et désirs de garde des baby-sitters.

BSE se réserve le droit de faire évoluer les formulaires afin qu’ils s’adaptent aux mieux aux attentes de ses membres.

Les baby-sitters devenus membres peuvent soit directement contacter les parents membres du site BSE ou attendre que les parents les contactent. Pour cela, les baby-sitters ont accès à l’ensemble des informations fournies par les parents membres.

3.4. Prises de contacts

Les Parents sont seuls responsables de la sélection des personnes qu’elles contactent.

Les baby-sitters sont seules responsable de la sélection des personnes qu’elles contactent.

Les sélections finales, les rendez-vous, les rémunérations et les contrats de travails entre les parents membres et les baby-sitters membres sont définis par les parents et les baby-sitters eux-mêmes.

Les parents rémunèrent directement la baby-sitter.

4 Obligations des membres

4.1.Validité des annonces

La véracité et la validité des annonces publiées par les utilisateurs n’engagent en aucun cas la responsabilité de la société DC, et restent sous l’entière responsabilité de leur auteur.

BSE exerce toutefois une modération perpétuelle des publications faites par les membres afin de garantir le respect des lois, des bonnes mœurs et des CGV présentent dans le présent document.

4.2. Informations personnelles

En s’inscrivant à BSE, le membre est à l’initiative de la diffusion des informations le concernant. Il renonce de ce fait à tout recours à l’encontre de DC pour une éventuelle atteinte à son droit à l’image ou à sa vie privée, résultant de la divulgation des informations qu’il a librement publié.

Le membre affilié au site BSE s’engage à fournir des informations exactes et conformes à la réalité.

En cas de modification de ces informations, le membre s’engage à mettre à jour ses données via son profil.

Le membre s’engage également à rédiger son annonce dans le respect des obligations légales en la matière et garantit la société DC contre toute plainte ou litige relatifs aux contenus de l’annonce qu’il publie.

4.3. Informations de connexion

Lors de son inscription aux services proposés par BSE, le membre est invité à choisir des identifiants de connexion qui lui permettent d’accéder à son compte. Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels et ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers.

Toute utilisation de ces identifiants par des tiers ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte est de la responsabilité du membre et ne peuvent être opposées à BSE.

4.4. Limite d’utilisation

Baby-Sitters-Experts.com est destiné aux personnes physiques.

Les personnes morales ainsi que les personnes physiques agissant pour le compte de personnes morales, ne sont pas autorisées à utiliser le site Baby-Sitter-Experts.com ou à entrer en contact avec ses membres.

Il est formellement interdit de récupérer totalement ou partiellement la base de données du présent site, ou de les utiliser à des fins statistiques, commerciales, à des fins contraires aux utilisations décrites dans les présentes CGV et de manière plus générale à des fins contraires à la loi.

Les membres ne sont pas autorisés à indiquer sur le site BSE des informations personnelles (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un d’autres membres de les contacter sans l’intermédiaire de BSE.

Il est strictement interdit de perturber les services proposés par BSE en s’attaquant au site via des virus, logiciels, chevaux de Troie ou tout autre agents malveillant.

Il est également strictement interdit de faire la promotion de liens, autres sites internet ou structures tierces.

La société DC se réserve le droit d’entamer toute action judiciaire qu’elle jugera utile si elle estime être victime d’un préjudice quelconque à raison de tels agissements.

4.5. Droit d’auteur

La société DC est propriétaire des droits d’auteur relatifs à l’ensemble du site internet Baby-Sitter-Experts.com, des sites qui y sont rattachés, et de toutes les pages et documents qui y sont édités. Toute violation de ses droits d’auteur est susceptible de poursuites auprès des juridictions compétentes.

Tout membre utilisant le site internet Baby-Sitter-Experts.com à des fins autres que celles énoncées dans les présents textes verra son compte supprimé sans préavis et sans aucune possibilité de remboursement ou dédommagement.

4.6. Relations entre les baby-sitters et les parents

Les Parents ainsi que les baby-sitters sont seuls responsables de la sélection des personnes qu’elles contactent. Ils s’engagent tous deux à respecter la législation en vigueur dans l’établissement de leurs relations contractuelles.

Les parents s’engagent à respecter la législation applicable en matière d’emploi de baby-sitters et de nounous.

Le manquement aux obligations énoncées ci-dessus constitue un manquement grave du membre à ses obligations, et rend impossible le maintien de la relation contractuelle le liant à BSE.

BSE aura donc la possibilité de résilier définitivement le compte du membre sans que cela ne constitue un préjudice et sans aucune contrepartie.

5. Obligations de BSE

5.1. Obligations générales

BSE n’emploie directement ou indirectement aucunes des baby-sitters ou nounous inscrites sur le site. Le rôle de BSE consiste à mettre à disposition des parents et des baby-sitters un ensemble d’informations et d’outils ayant pour objectif de faciliter leur mise en relation.

BSE n’a pas pour obligation légale d’identifier les membres lorsqu’ils se connectent au site Internet ou de garantir les contenus édités par les membres.

Cependant, afin de mieux éclairer les parents sur les compétences des baby-sitters qui seront amenés à garder leurs enfants, BSE s’engage à leur indiquer les éléments qui auront fait l’objet d’une vérification attentive tels que :

– l’identité des baby-sitters ; grâce aux copies des pièces d’identités qui seront transmissent aux services de BSE.

– les diplômes des baby-sitters ; via les copies des diplômes fournies par ces derniers

– les références des baby-sitters ; de par les coordonnées des précédents employeurs que présentent les baby-sitters à BSE.

– les connaissances théoriques des baby-sitters sur la garde d’enfant ; via un test qui leur est proposé.

Les Parents ainsi que les baby-sitters sont cependant seuls responsables de la sélection des personnes qu’elles contactent.

Il est donc nécessaire de prendre certaines précautions de bons sens lors des rendez-vous entre les parents et les baby-sitters.

Il est conseillé par exemple de convenir de rendez-vous diurnes, publics et de tenir son entourage informé des rendez-vous, mais également des gardes effectuées.

Le site BSE n’est soumis à aucune obligation de résultat, sauf en ce qui concerne la mise en relation entre les profils « parents » et les « profils nounous ».

Le site BSE ne garantit pas la qualité des prestations des baby-sitters et des baby-sitters, ni la véracité de leurs annonces.

Le site BSE ne garantit pas aux baby-sitters le règlement par les parents des sommes convenues pour les prestations réalisées.

Le site BSE n’est garant ni des agissements des utilisateurs, ni de leur honnêteté ou de leur loyauté.

Le site BSE n’est pas responsable des dommages causés par la perte de données ou la diffusion accidentelle de virus, ou par les comportements illégaux des utilisateurs du site BSE.

BSE se réserve cependant le droit d’exclure après enquête un membre ayant fait l’objet de plaintes provenant d’autres membres à cause d’un comportement déplacé, irrespectueux, dangereux ou n’étant pas en adéquation avec les bonnes mœurs.

Cette exclusion n’ouvre droit à aucun dédommagement de la part de BSE.

5.2. Garanties 100%

Garantie 100% Transparent

Baby Sitters Experts contrôle l’identité, les diplômes, ainsi que sur les références fournis par les nounous afin que vous puissiez sélectionner vos partenaires de garde en toute confiance

Garantie 100% Contacts utiles

Baby Sitters Experts vérifie la validité de chacune des annonces présentes sur le site et vous présente en priorité les candidatures qui correspondent à vos critères de recherche.

Garantie 100% Gratuit

Baby Sitters Experts est entièrement gratuit. Vous pouvez néanmoins accélérer votre recherche en achetant l’un de nos 3 « Pass ».

6. Vie privée et protection des données

BSE a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL) sous le numéro 1718955 v 0.

Le responsable du traitement des données est Monsieur Dimitri Cidolit

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à identifier les membres et à assurer la mise en relation avec les autres membres du site BSE.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les membres bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent, qu’ils peuvent exercer en adressant un email à BSE via l’adresse :

contact@baby-sitters-experts-com

Ou à l’adresse postale suivante :

Baby Sitters Experts

8 Rue Jesse Owens  93210 La Plaine Saint-Denis

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

7. Traitement des données personnelles

Les services et prestations proposés par BSE nécessitent de collecter et d’utiliser les données personnelles que les membres communiquent à l’occasion notamment du processus d’inscription. L’utilisation de ces données personnelles par BSE ne sont réalisés que si les membres acceptent les présentes CGV et donnent ainsi leur consentement express à l’utilisation de ses données. BSE peut être amené à communiquer à des tiers des données personnelles des membres afin que ces derniers réalisent des campagnes publicitaires, ou s’il existe pour la société une obligation légale de diffuser ces données.

Les membres déclarent donner leur consentement pour recevoir des Newsletters. Les membres peuvent demander à tout moment à ne plus les recevoir. Les membres déclarent donner leur consentement pour que BSE rende accessible sur les pages du site internet les données de leur profil, et notamment leurs photos. Les membres pourront à tout moment s’y opposer en supprimant eux-mêmes ces données ou en en faisant la demande par email à :

contact@baby-sitters-experts.com

Les membres acceptent que les données personnelles de leur profil puissent être transmises à des prestataires de services externes chargés d’adresser les courriels et newsletters de la société au nom et pour le compte de la société.

Dans la mesure où les membres ont donnés leur consentement à la collecte de données, à leur traitement et à leur utilisation, ces données seront utilisées par la société exclusivement dans le respect des finalités approuvées par les membres.

8. Droit applicable

Les CGV diffusées dans le présent document sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.